En matière pénale, les premières heures décident souvent du reste. Une déclaration faite sans conseil pendant une garde à vue pèse jusqu'au jugement. Le cabinet intervient en urgence, à Antananarivo, aux côtés des victimes comme des personnes poursuivies.
Le droit pénal met en jeu ce qui compte le plus : la liberté, la réputation, parfois l’avenir professionnel. C’est aussi la matière où le facteur temps est le plus déterminant. Un dossier se gagne rarement à l’audience seule : il se construit dès l’enquête, à partir de ce qui a été dit — ou pas dit — dans les premières heures.
Pour les personnes mises en cause :
Pour les victimes :
Le cabinet intervient notamment en matière d’atteintes aux biens (vol, escroquerie, abus de confiance), d’atteintes aux personnes (violences, menaces), d’infractions économiques et financières, et de droit pénal du travail.
1. L’urgence. En garde à vue, l’intervention est immédiate : vérification de la régularité de la mesure, entretien confidentiel, définition d’une ligne de conduite pour les auditions.
2. L’enquête. Le dossier se construit ici. Analyse des procès-verbaux, identification des failles de l’enquête, recherche des éléments à décharge, demandes d’actes complémentaires.
3. La stratégie. Contester les faits, contester la qualification, ou reconnaître et travailler la peine : ce sont trois voies différentes, et le choix se fait avec vous, en connaissance de ce que le dossier contient réellement.
4. L’audience. Préparation de votre intervention, plaidoirie, et — si la décision le justifie — exercice des voies de recours dans les délais.
La classification tripartite. Le droit pénal malgache distingue les contraventions, les délits et les crimes. Cette classification commande tout le reste : la juridiction saisie, les délais de procédure, la peine encourue et les possibilités de recours. Une requalification — d’un crime vers un délit, par exemple — change radicalement l’issue d’un dossier, et c’est fréquemment sur ce terrain que se joue la défense.
Les éléments constitutifs. Aucune infraction n’est caractérisée sans la réunion de tous ses éléments : un élément légal (le texte qui l’incrimine), un élément matériel (les faits) et un élément intentionnel (la volonté de les commettre). L’escroquerie, réprimée par l’article 405 du Code pénal, illustre bien cette exigence : sans manœuvres frauduleuses établies et sans intention de tromper, le délit n’est pas constitué, même si un préjudice existe. Démontrer qu’un élément manque suffit à faire tomber la poursuite.
La charge de la preuve. Elle pèse sur l’accusation, et le doute profite à la personne poursuivie. Ce principe n’a de portée réelle que s’il est effectivement invoqué et documenté — c’est le travail de la défense.
Les délais. Prescription de l’action publique, délais de garde à vue, délais d’appel : le droit pénal est rythmé par des échéances strictes, dont le non-respect par l’enquête peut entraîner la nullité d’actes, et dont le non-respect par la défense fait perdre des droits définitivement.
Trois erreurs reviennent constamment, et coûtent cher.
Signer sans lire. Un procès-verbal d’audition vous engage. Il est relu, il peut être corrigé, et vous pouvez faire consigner vos observations. Ne signez jamais un document dont le contenu ne correspond pas exactement à ce que vous avez dit.
Vouloir « s’expliquer » seul. L’idée qu’une explication spontanée réglera l’affaire est presque toujours fausse. Une déclaration maladroite, faite de bonne foi, devient une pièce à charge que l’on ne retire plus.
Attendre. Consulter la veille de l’audience, c’est se priver de l’essentiel : les demandes d’actes, les preuves à recueillir, les recours à exercer. Plus l’avocat intervient tôt, plus la marge de manœuvre est large.
Tout ce qui est confié au cabinet est couvert par le secret professionnel, sans exception et quelle que soit l’issue du dossier. C’est la condition d’une défense efficace : un avocat ne peut construire une stratégie que sur des informations complètes, y compris celles qui vous semblent défavorables.
Appelez le cabinet sans attendre, par téléphone ou WhatsApp. Notez l'heure exacte du placement en garde à vue et le service qui l'a interpellé : ces deux informations conditionnent le calcul des délais. N'encouragez jamais un proche à « s'expliquer pour aller plus vite » — c'est précisément ce qui aggrave les dossiers.
Vous n'êtes pas tenu de vous accuser. Le silence n'est pas un aveu, alors qu'une déclaration approximative faite sous fatigue ou sous pression reste au dossier et sera lue à l'audience. La règle prudente : demander l'assistance d'un avocat, puis décider avec lui de ce qui doit être dit.
Pas toujours. Une plainte simple peut être classée sans suite. Selon la situation, il peut être nécessaire de se constituer partie civile pour déclencher réellement les poursuites et faire valoir votre demande d'indemnisation. Le choix de la voie procédurale se décide dès le départ.
Les contraventions relèvent du tribunal de simple police, les délits du Tribunal correctionnel, et les crimes de la Cour criminelle. La qualification retenue par le parquet détermine la juridiction, la peine encourue et la stratégie de défense — elle peut elle-même être discutée.
Oui pour les situations pénales urgentes, notamment les gardes à vue. Le téléphone et WhatsApp sont les canaux les plus rapides.
Où déposer sa plainte, ce qu'elle doit contenir, ce qui se passe ensuite et que faire en cas de classement sans suite : le parcours complet d'une plainte.
Lire l'article →Éléments constitutifs, article 405 du Code pénal et sanctions encourues : ce que dit la loi et comment réagir si vous êtes concerné.
Lire l'article →